Outil gratuit

Combien le client doit-il payer s'il annule sa prestation avant la date ?

Un client annule un mariage à vingt jours de la date : que lui devez-vous, que vous doit-il ? Tout dépend du délai de prévenance et des paliers inscrits dans votre contrat. Renseignez le prix, l'acompte déjà versé, le nombre de jours avant l'événement et vos trois paliers d'annulation : le simulateur applique le bon palier, calcule le montant dû par le client, ce que vous conservez ou remboursez sur l'acompte et le manque à gagner qui reste à votre charge. Utile pour rédiger une clause claire et pour répondre calmement le jour où elle s'applique.

Vos paramètres

€
% du prix
jours

Délai de prévenance : nombre de jours restant avant la date au moment où le client annule.

jours

Au-delà de ce délai, le client doit la part indiquée au palier lointain, souvent l'acompte seul.

%

Valeur indicative reprenant l'acompte. C'est votre contrat qui fait foi, à vérifier avant de l'appliquer.

jours

En dessous de ce délai, la date est quasi impossible à remplacer. Doit être inférieur au premier seuil.

%

Valeur indicative, à adapter à votre clause et à vérifier.

%

Valeur indicative, à adapter à votre clause et à vérifier.

PartagerLinkedInXWhatsAppEmail

Comment le palier et les montants sont-ils calculés ?

Le simulateur reproduit la logique d'une clause d'annulation à paliers, la plus répandue chez les prestataires événementiels. Il compare le délai de prévenance à vos deux seuils : au-delà du premier seuil, l'annulation est lointaine et le client doit la part du prix prévue pour ce cas, souvent l'acompte ; entre les deux seuils, une part intermédiaire ; en dessous du second seuil, l'annulation est tardive et la part la plus élevée s'applique, la date étant presque impossible à remplacer. Le montant dû est cette part appliquée au prix total. L'outil le compare ensuite à l'acompte déjà encaissé : si le montant dû dépasse l'acompte, la différence reste à réclamer ; s'il est inférieur, la différence est à rembourser. Le manque à gagner est ce que vous ne percevrez pas par rapport au prix prévu.

  • Palier = lointain si jours restants supérieurs ou égaux au premier seuil, tardif si inférieurs au second seuil, intermédiaire sinon ;
  • Montant dû = prix total x part du prix du palier appliqué ;
  • Reste à réclamer = montant dû moins acompte, si positif ;
  • Part de l'acompte à rembourser = acompte moins montant dû, si positif ;
  • Manque à gagner = prix total moins montant dû.

Les limites de la simulation

Les seuils et pourcentages proposés par défaut sont des repères courants, pas des règles : seule votre clause, signée par le client, s'applique, et son contenu doit rester proportionné au préjudice réel pour être défendable. Le simulateur ne tient pas compte des cas particuliers que votre contrat peut prévoir, comme la force majeure, les intempéries pour une prestation en extérieur, le report avec conservation de l'acompte ou le remplacement de la date par une autre réservation. Il ne distingue pas non plus acompte et arrhes, dont les effets diffèrent en cas de désistement, et il ne calcule aucun intérêt ni frais de recouvrement si le client tarde à régler la somme due. Face à un client particulier, certaines règles protectrices peuvent s'appliquer : en cas de doute sur une clause ou un montant, faites vérifier votre contrat par un professionnel du droit.

Une clause se rédige avant, pas pendant

Le jour où un client annule, le simulateur ne sert qu'à appliquer ce qui a été signé. C'est au moment du contrat que se décident les seuils et les parts, en les expliquant au client pour qu'il les accepte en connaissance de cause.

Questions fréquentes sur cet outil

Pourquoi trois paliers plutôt qu'un acompte simplement conservé ?
Parce qu'une annulation à six mois et une annulation à trois jours n'ont pas le même coût pour vous. Les paliers rendent la clause proportionnée au préjudice, ce qui la rend plus acceptable pour le client et plus solide en cas de contestation.
Puis-je exiger la totalité du prix pour une annulation tardive ?
Beaucoup de contrats le prévoient en dessous d'un délai court, car la date est alors perdue. Le montant doit rester cohérent avec le préjudice subi : si vous remplacez la date par une autre prestation, réclamer le prix complet devient difficile à justifier.
Comment gérer un report plutôt qu'une annulation ?
Le report décale la date sans mettre fin au contrat : l'acompte est généralement conservé pour la nouvelle date, sans indemnité. Prévoyez dans la clause qu'un report sans nouvelle date convenue dans un délai donné vaut annulation.
Le résultat s'applique-t-il si le contrat ne prévoit aucune clause d'annulation ?
Non. Sans clause écrite, les montants dépendent de la qualification du versement, acompte ou arrhes, et des règles générales, avec un fort risque de discussion. Le simulateur vous aide surtout à rédiger cette clause avant la prochaine signature.

Intégrer cet outil sur votre site

Cet outil est libre d'utilisation. Copiez ce code pour l'afficher sur votre site ou votre blog : il reste à jour automatiquement et affiche un lien vers PrestaContrat.

<iframe src="https://prestacontrat.com/embed/simulateur-indemnite-annulation-prestation/" width="100%" height="520" style="border:1px solid #e5e5e5;border-radius:10px;max-width:760px" loading="lazy" title="Simulateur d'indemnité d'annulation"></iframe>

Vos conditions d'annulation dans chaque contrat

PrestaContrat inscrit vos paliers d'annulation dans le contrat que le client signe en ligne, avec l'acompte encaissé dans la foulée.

Demander un accès Lire le blog