Ce modèle s'adresse aux DJ, photographes, vidéastes et animateurs qui veulent formaliser une prestation sans partir de zéro. Il se remplit à la main, en deux exemplaires, et reprend les mentions à faire figurer dans un contrat, la gestion des annulations et le droit à l'image. Chiffrez acompte et paliers d'annulation avec le simulateur d'acompte et le simulateur d'indemnité d'annulation. Il ne remplace pas un conseil juridique : faites-le relire en cas de doute.
Le prestataire s'engage à réaliser, pour le compte du client, la prestation décrite ci-dessus, à la date, au lieu et aux horaires indiqués. Le client s'engage à en régler le prix selon les modalités prévues au présent contrat. Toute prestation non mentionnée dans la description, demandée avant ou pendant l'événement, fait l'objet d'un accord écrit distinct ou d'une facturation complémentaire selon la grille de suppléments convenue.
Le prix total de la prestation est celui indiqué ci-dessus. Un acompte du montant indiqué est versé à la signature ou au plus tard à la date limite mentionnée. La date n'est réservée qu'à réception de cet acompte et du contrat signé ; jusque-là, le prestataire reste libre d'accepter une autre demande pour la même date. L'acompte s'impute sur le prix total. Le terme acompte est employé à dessein, ses effets étant différents de ceux des arrhes, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le solde est réglé à l'échéance indiquée ci-dessus, par l'un des moyens de paiement acceptés. Une facture est remise au client pour chaque versement. En cas de retard, le prestataire adresse une relance écrite ; des pénalités de retard et, pour un client professionnel, une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s'appliquer selon les textes en vigueur, à vérifier avant de les mentionner. Les livrables, notamment photos ou vidéos, peuvent être remis après encaissement complet.
En cas d'annulation par le client, les sommes dues dépendent du délai de prévenance, calculé entre la réception de l'annulation écrite et la date de l'événement : au-delà du premier seuil convenu, l'acompte reste acquis au prestataire ; entre les deux seuils, une part intermédiaire du prix est due ; en dessous du second seuil, la part la plus élevée est due. Les seuils et les parts sont indiqués ci-dessous par les parties. Un report accepté par le prestataire conserve l'acompte pour la nouvelle date ; sans nouvelle date convenue dans le délai indiqué, le report vaut annulation. Ces montants doivent rester proportionnés au préjudice réel.
Si le prestataire est empêché d'assurer la prestation pour une raison indépendante de sa volonté, il en informe le client sans délai et lui propose, dans la mesure du possible, un remplaçant de compétence équivalente aux mêmes conditions. À défaut de solution acceptée par le client, les sommes versées sont restituées. En cas de force majeure empêchant la tenue de l'événement, les parties conviennent d'un report ou de la restitution des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés.
Le client s'assure que le lieu permet la prestation : accès pour le déchargement du matériel, alimentation électrique adaptée, espace suffisant et sécurisé, autorisation du lieu quant aux horaires et au niveau sonore. Pour une prestation dépassant une durée convenue, un repas et des boissons sont prévus pour le prestataire. Le matériel reste sous la responsabilité du prestataire, sauf dégradation causée par les invités ou par le client, qui en supporte alors la réparation ou le remplacement.
Pour une prestation photo ou vidéo, le prestataire conserve les droits d'auteur sur ses images et concède au client un droit d'usage privé des livrables remis. Le client autorise ou refuse, en cochant la case correspondante, l'utilisation d'une sélection d'images par le prestataire pour présenter son travail. Le client fait son affaire de l'information des invités et des personnes photographiées ; le prestataire retire toute image sur demande motivée. Ces points sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie, et signé après lecture de l'ensemble de ses clauses. La signature du client vaut acceptation des conditions de prix, d'acompte, de solde et d'annulation. Une signature électronique ou un accord écrit daté conservé par les deux parties peut tenir lieu de signature manuscrite. Chaque partie fait précéder sa signature de la mention lu et approuvé, de son nom et de la date.
PrestaContrat aide les DJ, photographes et prestataires événementiels à envoyer un contrat, encaisser l'acompte et suivre leurs prestations, du devis au solde, sans paperasse.
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